Ne cherchez plus les textes réglementaires que vous devez appliquer pour votre activité, nous les avons trouvés pour vous. Vous avez une question ? Regardez, la réponse est peut-être là.
Amiante Transport et Gestion circulaire 12-02-2005
Tout ce que vous voulez savoir sur l'amiante sans avoir osé le demander ... ADR or not ADR ?
Article 442 Code de l'Urbanisme - L'ancienne règlementation K3
L'article 442 du code de l'Urbanisme est le texte qui permettait d'ouvrir des décharges par autorisation du Maire - Ce principe est actuellement abandonné et les sites existants ont jusqu'au 1er juillet 2007 pour se mettre en conformité- Document PDF 87 Ko
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU
COMITÉ DES RÉGIONS
Mise en œuvre de l’utilisation durable des ressources: Une stratégie thématique pour la
prévention et le recyclage des déchets
Décision du Conseil n° 2003/33/CE du 19 décembre 2002 établissant des critères et des procédures d'admission des déchets dans les décharges, conformément à l'article 16 et à l'annexe II de la directive 1999/31/CE
Etude du comportement des décharges de classe III suivant les sénarios F,G,H définis par le Ministère de l'Environnementet impact sur les nappes phréatiques.
Travaux commandés par l'Union Nationnale des Exploitants du Déchet (UNED)
Vous avez entendu parlé de la comitologie en matière de gestion des affaires européennes. Ces quelques explication devraient vous aider à comprendre le terme.(Pdf 45 ko)
Les anciennes classes III régies par l'article 442 du code de l'urbanisme passent sur le régime du code de l'environnement avec validation par le Préfet article L 541 et s'appellent les ISDI.
Les sites en activité ont jusqu'au 1er juillet 2007 pour se mettre en conformité avec la règlementation.
Le rapport FAUVEAU, qui devrait être la référence française
Gestion des déchets du BTP comme il faudrait la faire.
Etude faite à la demande du Ministère de l'environnement et diligentée par le conseil général des ponts et chaussées. Cette étude fait des propositions pertinentes mais n'est hélas pas suivie par la politique actuelle du Ministère de l'Environnement.
